Nous intervenons pour vous conseiller et vous assister dans la négociation et la rédaction d’actes dans les domaines suivants :
Droit des sociétés
- créations de sociétés sous toutes leur forme : S.A.R.L., S.A.S., S.A., S.C., S.N.C., etc.
- transformations de sociétés
- dissolutions, liquidations et TUP de sociétés
- fusions et scissions de sociétés
- cessions et acquisitions de titres
- garanties d’actif et de passif
- pactes d’associés
- suivis juridiques des sociétés : secrétariats juridiques d’approbation des comptes annuels, transferts de siège, augmentations et réductions de capital, changements de dénomination sociale, modifications d’objet social, nominations et révocations de dirigeants
- restructurations de sociétés et de groupes de sociétés
- conventions d’intégration fiscale
Droit commercial
- acquisitions et cessions de fonds de commerce
- baux commerciaux et contrats de location-gérance
- prises de garanties sur fonds de commerce et titres, nantissements et gages
- conventions intra groupes : prestations de service, conventions de trésorerie, conventions de compte courant associés
- contrats commerciaux
- offres de reprise d’entreprises et de sociétés auprès des tribunaux
Profession libérale
- créations de S.E.L., S.C.P., S.C.M. et S.P.F.P.L.
- apports, cessions et commodats de clientèles civiles
- baux professionnels
- conventions d’exercice en commun
- restructurations et associations
Fiscalité patrimoniale
- bilans patrimoniaux
- préparation et sécurisation des transmissions patrimoniales et successorales
- pactes DUTREIL