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Conformément aux règles légales et déontologiques gouvernant la profession, les honoraires du cabinet sont librement fixés en accord avec le client.

A cet effet il est tenu compte des critères suivants : le type de dossier, la difficulté de l’affaire, les facultés financières du client, les frais exposés par l’avocat et l’étendue des diligences à accomplir.

Le Cabinet applique, en fonctions des souhaits du client et des critères susmentionnés, différents modes de fixation des honoraires :

L’honoraire forfaitaire

Beaucoup d’actes pour lesquels il est aisé d’anticiper le temps de travail nécessaire, peuvent faire l’objet d’un prix fixe et forfaitaire et ce notamment  dans le domaine du secrétariat juridique de sociétés et de constitution de sociétés.

L'honoraire au temps passé

D'autres opérations, notamment celles plus complexes pour lesquelles il est difficile de déterminer à l'avance le volume de travail nécessaire, spécialement dans les domaines du conseil et de la négociation font l'objet d'une tarification au temps passé basé sur un taux horaire qui sera déterminé lors du premier rendez-vous. Notre taux horaire de base est de 310 euros hors taxes à majorer de la T.V.A, en vigueur.
Ce taux peut, le cas échéant être majoré en fonction de la technicité et de la complexité du dossier.

Le Cabinet s'efforce dans ce cas de fournir au client une fourchette des honoraires que le client aura à lui verser.

L'honoraire de résultat

Cet honoraire est un honoraire complémentaire. En d'autres termes, il s'ajoute à une rémunération de base, soit de nature forfaitaire, soit calculée au temps passé. L'honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains obtenus, des gains réalisés ou du montant d'une opération économique ou financière. En tout état de cause, l'honoraire de résultat fait l'objet d'une convention écrite.

Précisions

Ces honoraires ne comprennent bien entendu :

  • ni les frais de déplacement et d'hébergement que nous pourrions être amenés à effectuer dans le cadre de notre mission et avec l'accord du client,
  • ni les frais et débours afférents aux opérations qui nous sont confiées tel que : frais d'expertises et de traduction, droits d'enregistrement, frais d'huissiers, frais de publication dans les journaux d'annonces légales, BODACC et frais de R.C.S. et de tribunaux.